Permis de construire à Les Belleville (73440) - 39 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07325722M1008 délivré le 2022/05/06 à LES BELLEVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 240 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA VIEILLE GRANGE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (266 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 6 mai 2022 par la commune de LES BELLEVILLE. Implanté Lieu-dit Villarencel, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Villarencel.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA VIEILLE GRANGE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 132 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 39 m², dont 133 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 240 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
LES BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Villarencel, Les Belleville (73440).
Références cadastrales : 0H, 339.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA VIEILLE GRANGE (SIREN 753219252, SIRET 75321925200016, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LES BELLEVILLE (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 201 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 39 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 240 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | -133 m² | 0 m² |
| Total | 201 m² | 39 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 39 m² | 240 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 133 m² |
| Total détail | 133 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 39 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 240 m² |
| Superficie du terrain | 132 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325722M1008
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 39 m² et des transformations pour 266 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 132 m².
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