Permis de construire à Les Belleville (73440) - 17 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07325722M1007 délivré le 2022/06/10 à LES BELLEVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 170 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 60 m² sur Lieu-dit PRARANGER. Il prévoit ensuite 17 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 juin 2022 par la commune de LES BELLEVILLE. Implanté Lieu-dit PRARANGER, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PRARANGER.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 169 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 17 m², dont 113 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 170 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
LES BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit PRARANGER, Les Belleville (73440).
Références cadastrales : 0O, 155, 0O, 154.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SERPAIZE (38200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 213 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : -43 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 17 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 170 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 113 m² | -173 m² | 0 m² |
| Total | 213 m² | 17 m² | 113 m² | 60 m² | 113 m² | -43 m² | 170 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 113 m² |
| Total détail | 113 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 17 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 170 m² |
| Superficie du terrain | 169 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325722M1007
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 17 m², des transformations pour 226 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 169 m².
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