Permis de construire à Les Belleville (73440) - 588 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07325722M1001 délivré le 2022/08/12 à LES BELLEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 588 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MADININA SAINT MARTIN, le programme résidentiel autorise la construction de 588 m² sur Lieu-dit 109 Rue des Places - Saint Martin de B. Déposé en hiver 2022, autorisé le 12 août 2022 par la commune de LES BELLEVILLE. Implanté Lieu-dit 109 Rue des Places - Saint Martin de B, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de 109 Rue des Places - Saint Martin de B.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MADININA SAINT MARTIN.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 817 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+ et T1. La création de surface atteint 588 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 588 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LES BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit 109 Rue des Places - Saint Martin de B, Les Belleville (73440).
Références cadastrales : 0H, 149.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MADININA SAINT MARTIN (SIREN 914131685, SIRET 91413168500010, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75017)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 166 m² · Surface après travaux (totale) : 588 m² · Variation nette totale : 422 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 588 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 422 m² | 588 m² |
| Total | 166 m² | 588 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 422 m² | 588 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 6 pièces et + | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 588 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 166 m² |
| Surface après travaux (totale) | 588 m² |
| Superficie du terrain | 817 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325722M1001
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 588 m² et des démolitions de 166 m²; la surface après travaux atteint 588 m². Le terrain couvre 817 m².
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