Permis de construire à Les Belleville (73440) - 1 056 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07325721M1075 délivré le 2022/04/14 à LES BELLEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 056 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 056 m² sur Lieu-dit LE CHATELARD. Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 avril 2022 par la commune de LES BELLEVILLE. Implanté Lieu-dit LE CHATELARD, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE CHATELARD.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 254 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 056 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 056 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 13 % du volume autorisé).
LES BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE CHATELARD, Les Belleville (73440).
Références cadastrales : ZB, 354.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PARIS (75017).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 1 056 m² · Variation nette totale : 948 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 1 056 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 948 m² | 1 056 m² |
| Total | 108 m² | 1 056 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 948 m² | 1 056 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 056 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 108 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 056 m² |
| Superficie du terrain | 1 254 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325721M1075
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 1 056 m² et des démolitions de 108 m²; la surface après travaux atteint 1 056 m². Le terrain couvre 1 254 m².
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