Permis de construire à Les Belleville (73440) - 55 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07325721M1068 délivré le 2022/04/16 à LES BELLEVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 215 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GYPAETUS LE NOVALLAY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (320 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 16 avril 2022 par la commune de LES BELLEVILLE. Implanté Lieu-dit Le Novallay - Saint Jean de Belleville, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Novallay - Saint Jean de Belleville.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GYPAETUS LE NOVALLAY.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 110 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 55 m², dont 160 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 215 m².
LES BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Novallay - Saint Jean de Belleville, Les Belleville (73440).
Références cadastrales : 0G, 1.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GYPAETUS LE NOVALLAY (SIREN 911260727, SIRET 91126072700019, APE 55.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Niort (79000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 55 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 160 m² | 55 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 55 m² | 215 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 160 m² |
| Total détail | 160 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 55 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 215 m² |
| Superficie du terrain | 110 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325721M1068
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 55 m² et des transformations pour 320 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 110 m².
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