Permis de construire à Les Belleville (73440) - 35 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°07325721M1018 délivré le 2021/06/03 à LES BELLEVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 35 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE LA RUNE DU LION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 3 juin 2021 par la commune de LES BELLEVILLE. Implanté Au Giraud, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DE LA RUNE DU LION.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 150 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (35 m² issues de transformation, 35 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 35 m².
LES BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Au Giraud, Les Belleville (73440).
Références cadastrales : 0O, 1951, 0O, 897.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DE LA RUNE DU LION (SIREN 853504405, SIRET 85350440500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS 05 (75005)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 35 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 0 m² |
| Total | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 35 m² |
| Total détail | 35 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 35 m² |
| Superficie du terrain | 150 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325721M1018
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 35 m². Le terrain couvre 150 m².
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