Permis de construire à Les Belleville (73440) - 612 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°07325721M1004 délivré le 2021/04/07 à LES BELLEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 945 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LES BELLEVILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 945 m² sur La Viaz - Les Menuires. Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 avril 2021 par la commune de LES BELLEVILLE. Implanté La Viaz - Les Menuires, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LES BELLEVILLE.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 3 220 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 945 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 612 m² d’habitation et 333 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 945 m².
LES BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : La Viaz - Les Menuires, Les Belleville (73440).
Références cadastrales : AB, 28.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LES BELLEVILLE (SIREN 200084606, SIRET 20008460600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LES BELLEVILLE (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 945 m² · Variation nette totale : 945 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 945 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 945 m² |
| Superficie du terrain | 3 220 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325721M1004
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 945 m²; la surface après travaux atteint 945 m². Le terrain couvre 3 220 m².
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