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Permis de construire n°PC 07325720M1049 à Les Belleville (73) pour 5 logements délivré le 6 avril 2021 à CASE BLANCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07325720M1049 délivré le 6 avril 2021 par la ville de Les Belleville (73440), pour un projet situé Sur le Crey - Saint Martin, LES BELLEVILLE (73440). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 903 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, CASE BLANCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Sur le Crey - Saint Martin, LES BELLEVILLE (73440), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2021 par la Ville de Les Belleville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 2 897 m² sur une emprise foncière de 3 903 m². La surface de plancher créée atteint 2 897 m² dont habitation (1 000 m²) et locaux (1 897 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 200,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 897 m²
  • Surface du terrain : 3 903 m²
  • Référence cadastrale : 0I 778, 0I 42, 0I 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/06
Foncier3 903 m²
Surface construite2 897 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CASE BLANCHE
  • SIREN : 790156723
  • SIRET : 79015672300013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON (69009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 897 m²
Variation nette totale 2 897 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 1 897 m²
Total 0 m² 2 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 897 m² 2 897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000023 5
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 40,0 % 60,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07325720M1049
  • Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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