Permis de construire à Les Belleville (73440) - 1 000 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°07325720M1049 délivré le 2021/04/06 à LES BELLEVILLE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 2 897 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CASE BLANCHE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 897 m² sur Sur le Crey - Saint Martin. Déposé en hiver 2020, autorisé le 6 avril 2021 par la commune de LES BELLEVILLE. Implanté Sur le Crey - Saint Martin, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CASE BLANCHE.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 3 903 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+ et T5. La création de surface atteint 2 897 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 000 m² d’habitation et 1 897 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 897 m².
LES BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Sur le Crey - Saint Martin, Les Belleville (73440).
Références cadastrales : 0I, 778, 0I, 42, 0I, 33.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CASE BLANCHE (SIREN 790156723, SIRET 79015672300013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 897 m² · Variation nette totale : 2 897 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 1 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 897 m² | 1 897 m² |
| Total | 0 m² | 2 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 897 m² | 2 897 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
| 6 pièces et + | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 2 897 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 897 m² |
| Superficie du terrain | 3 903 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325720M1049
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 2 897 m²; la surface après travaux atteint 2 897 m². Le terrain couvre 3 903 m².
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