Permis de construire à Les Belleville (73440) - 1 068 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°07325720M1028 délivré le 2020/10/19 à LES BELLEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 068 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA VIEILLE GRANGE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 068 m² sur Route du Chatelard. Déposé en été 2020, autorisé le 19 octobre 2020 par la commune de LES BELLEVILLE. Implanté Route du Chatelard, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA VIEILLE GRANGE.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 028 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 86 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 068 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 068 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 14 % du volume autorisé).
LES BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route du Chatelard, Les Belleville (73440).
Références cadastrales : 0H, 1658, 0H, 1478, 0H, 1660.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA VIEILLE GRANGE (SIREN 753219252, SIRET 75321925200016, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LES BELLEVILLE (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 149 m² · Surface après travaux (totale) : 1 068 m² · Variation nette totale : 919 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 1 068 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 919 m² | 1 068 m² |
| Total | 149 m² | 1 068 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 919 m² | 1 068 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 068 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 149 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 068 m² |
| Superficie du terrain | 2 028 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325720M1028
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 1 068 m² et des démolitions de 149 m²; la surface après travaux atteint 1 068 m². Le terrain couvre 2 028 m².
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