Permis de construire à Les Belleville (73440) - 80 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°07325720M1024 délivré le 2020/10/19 à LES BELLEVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 80 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur Route de Coutargon - Villa. Déposé en été 2020, autorisé le 19 octobre 2020 par la commune de LES BELLEVILLE. Implanté Route de Coutargon - Villa, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 61 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (80 m² issues de transformation, 80 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 80 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LES BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Coutargon - Villa, Les Belleville (73440).
Références cadastrales : 0A, 869.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LES BELLEVILLE (73600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : -20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 80 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 80 m² | 20 m² | 80 m² | -20 m² | 80 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 80 m² |
| Total détail | 80 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 80 m² |
| Superficie du terrain | 61 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325720M1024
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient des transformations pour 160 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 61 m².
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