Permis de construire à Les Belleville (73440) - 22 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°07325720M1016 délivré le 2020/07/28 à LES BELLEVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 241 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (438 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 28 juillet 2020 par la commune de LES BELLEVILLE. Implanté Saint-Jean de Belleville, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 291 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T6+. La création de surface atteint 22 m², dont 219 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 241 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LES BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Saint-Jean de Belleville, Les Belleville (73440).
Références cadastrales : 0K, 1252, 0K, 1251.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CHAMBERY (73000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 219 m² | -240 m² | 0 m² |
| Total | 240 m² | 22 m² | 219 m² | 21 m² | 219 m² | 1 m² | 241 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 219 m² |
| Total détail | 219 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 22 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 241 m² |
| Superficie du terrain | 291 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325720M1016
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 22 m², des transformations pour 438 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 291 m².
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