Permis de construire à Les Belleville (73440) - 355 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°07325719M1060 délivré le 2020/03/19 à Les Belleville autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 355 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par TECHNIQUE MONTAGE PROMOTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (710 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 19 mars 2020 par la commune de Les Belleville. Implanté Tranche pied, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Saint Jean De Belleville.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par TECHNIQUE MONTAGE PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (355 m² issues de transformation, 355 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 355 m².
Les Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Tranche pied, Les Belleville (73440).
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TECHNIQUE MONTAGE PROMOTION (SIREN 492973417, SIRET 49297341700024, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Lyon (69008)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 355 m² · Surface après travaux (totale) : 355 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | -355 m² | 0 m² |
| Total | 355 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 355 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 355 m² |
| Total détail | 355 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 355 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 8 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325719M1060
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient des transformations pour 710 m²; la surface après travaux atteint 355 m². Le terrain couvre 0 m².
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