Permis de construire à Les Belleville (73440) - 408 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°07325719M1056 délivré le 2020/02/18 à LES BELLEVILLE autorise une extension de surface pour un programme de 4 813 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LES BELLEVILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 408 m² sur Rue des Sizerins - La Viaz. Déposé en hiver 2020, autorisé le 18 février 2020 par la commune de LES BELLEVILLE. Implanté Rue des Sizerins - La Viaz, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LES BELLEVILLE.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 7 578 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 408 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 105 m² d’habitation et 3 708 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 813 m².
LES BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Sizerins - La Viaz, Les Belleville (73440).
Références cadastrales : AB, 28, AB, 74, AB, 72.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LES BELLEVILLE (SIREN 200084606, SIRET 20008460600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LES BELLEVILLE (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 405 m² · Surface après travaux (totale) : 4 813 m² · Variation nette totale : 408 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 697 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 105 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 3 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 708 m² |
| Total | 4 405 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 4 813 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 408 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 813 m² |
| Superficie du terrain | 7 578 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325719M1056
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 408 m²; la surface après travaux atteint 4 813 m². Le terrain couvre 7 578 m².
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