Permis de construire à Belleville (73440) - 47 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°07325718M1005 délivré le 2018/03/14 à BELLEVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 474 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA VIEILLE GRANGE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (410 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 14 mars 2018 par la commune de BELLEVILLE. Implanté Rue du Meleze, à Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA VIEILLE GRANGE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 495 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 47 m², dont 205 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 474 m².
BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Meleze, Belleville (73440).
Références cadastrales : 0H, 1776, 0H, 1774, 0H, 565.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA VIEILLE GRANGE (SIREN 753219252, SIRET 75321925200016, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LES BELLEVILLE (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 427 m² · Surface après travaux (totale) : 474 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 47 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 474 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | -205 m² | 0 m² |
| Total | 427 m² | 47 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 47 m² | 474 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 205 m² |
| Total détail | 205 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 47 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 474 m² |
| Superficie du terrain | 495 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325718M1005
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des transformations pour 410 m²; la surface après travaux atteint 474 m². Le terrain couvre 495 m².
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