Permis de construire à Belleville (73440) - 793 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°07325717M1037 délivré le 2018/01/18 à BELLEVILLE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 2 150 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 2 150 m² sur Les Terrasses - Les Menuir. Déposé en hiver 2018, autorisé le 18 janvier 2018 par la commune de BELLEVILLE. Implanté Les Terrasses - Les Menuir, à Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 644 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 2 150 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 793 m² d’habitation et 1 357 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 150 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Les Terrasses - Les Menuir, Belleville (73440).
Références cadastrales : 0P, 667, 0P, 1120, 0P, 1130.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VINAY (38470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 63 m² · Surface après travaux (totale) : 2 150 m² · Variation nette totale : 2 087 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 63 m² | 1 357 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 294 m² | 1 357 m² |
| Total | 63 m² | 2 150 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 150 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 2 150 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 150 m² |
| Superficie du terrain | 1 644 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325717M1037
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 2 150 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 2 150 m². Le terrain couvre 1 644 m².
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