← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Belleville

Autorisation d’urbanisme PC n°07325717M1036 à LES BELLEVILLE (73440) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07325717M1036). Le projet est situé au La Terrasse à LES BELLEVILLE (73440). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 août 2022, autorise la création de 49 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 5 998 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 998 m².

Localisation du projet

Adresse : La Terrasse, LES BELLEVILLE (73440).

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAP IMMO SUD (SIREN 800205643, SIRET 80020564300011, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VOIRON (38500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 998 m² · Variation nette totale : 5 998 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 899 m²0 m²0 m²0 m²5 899 m²5 899 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²99 m²
Total0 m²5 998 m²0 m²0 m²0 m²5 998 m²5 998 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés49
Répartition par typologie
En résidence49
Répartition par taille
3 pièces16
4 pièces13
5 pièces14
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés49
Surface créée5 998 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 998 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07325717M1036
  • Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES BELLEVILLE (73440). Les principaux éléments portent sur 49 logements, 5 998 m², 0 m² et parcelle de 0 m².