Permis de construire à Les Belleville (73440) - 321 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°07325717M1009 délivré le 2017/03/13 à Les Belleville autorise une extension de surface pour un programme de 587 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 321 m² sur Lieu-dit La Viaz-les Ménuires. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 13 mars 2017 par la commune de Les Belleville. Implanté Lieu-dit La Viaz-les Ménuires, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Viaz-les Ménuires.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 689 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 321 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 511 m² d’habitation et 76 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 587 m².
Les Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Viaz-les Ménuires, Les Belleville (73440).
Références cadastrales : OAB, 66.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Les Belleville (73440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 266 m² · Surface après travaux (totale) : 587 m² · Variation nette totale : 321 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 511 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Total | 266 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 587 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 321 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 587 m² |
| Superficie du terrain | 689 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325717M1009
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 321 m²; la surface après travaux atteint 587 m². Le terrain couvre 689 m².
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