Permis de construire à Belleville (73440) - 130 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°07325717M1008 délivré le 2017/04/24 à BELLEVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 130 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 24 avril 2017 par la commune de BELLEVILLE. Implanté Planvillard, à Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 76 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (130 m² issues de transformation, 130 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 130 m².
BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Planvillard, Belleville (73440).
Références cadastrales : 0C, 670.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LES BELLEVILLE (73440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 130 m² |
| Total détail | 130 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 130 m² |
| Superficie du terrain | 76 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325717M1008
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleville (73440). Les travaux prévoient des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 76 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Belleville (73440)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Passage de la Creuse - extension de surface sans transformation - 270 m² Habitation
- 2025 - 07325724M1060 - extension de surface sans transformation - 678 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - 07325724M1055 - nouvelle construction - 1 386 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - 07325724M1052 - nouvelle construction - 1 204 m² Habitation
- 2025 - 07325724M1062 - nouvelle construction - 1 514 m² Habitation
- 2025 - rue DU SLALOM - nouvelle construction - 1 356 m² Habitation
- 2025 - rue NICOLAS JAY - extension de surface sans transformation - 756 m² Habitation
- 2025 - rue du Cavan - nouvelle construction - 118 m² Habitation