Permis de construire à Saint-Martin-De-Belleville (73440) - 109 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°07325714M1059 délivré le 2014/12/30 à Saint-Martin-de-Belleville autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 359 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ROC DE LA LUNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 30 décembre 2014 par la commune de Saint-Martin-de-Belleville. Implanté RUE de la Villette, à Saint-Martin-De-Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ROC DE LA LUNE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 215 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 109 m², dont 130 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 359 m².
Saint-Martin-de-Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de la Villette, Saint-Martin-De-Belleville (73440).
Références cadastrales : H, 1103, H, 1102.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ROC DE LA LUNE (SIREN 907616254, SIRET 90761625400013, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité les belleville (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 359 m² · Variation nette totale : 109 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 109 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 359 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Total | 250 m² | 109 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 109 m² | 359 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 130 m² |
| Total détail | 130 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 109 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 359 m² |
| Superficie du terrain | 215 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 29 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325714M1059
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-De-Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 109 m² et des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 359 m². Le terrain couvre 215 m².
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