Permis de construire à Saint-Martin-De-Belleville (73440) - 35 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°07325714M1013 délivré le 2014/04/28 à Saint-Martin-de-Belleville autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 238 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (82 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 avril 2014 par la commune de Saint-Martin-de-Belleville. Implanté Lieu-dit Villarabout, à Saint-Martin-De-Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Villarabout.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 119 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 35 m², dont 41 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 238 m².
Saint-Martin-de-Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Villarabout, Saint-Martin-De-Belleville (73440).
Références cadastrales : F, 729, F, 306.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ECOSSE.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 203 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 35 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 238 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 0 m² |
| Total | 203 m² | 35 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 35 m² | 238 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 41 m² |
| Total détail | 41 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 35 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 238 m² |
| Superficie du terrain | 119 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325714M1013
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-De-Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 35 m² et des transformations pour 82 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 119 m².
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