Permis de construire à Saint-Martin-De-Belleville (73440) - 3 675 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07325714M1001 délivré le 2014/02/20 à Saint-Martin-de-Belleville autorise une construction neuve pour un programme de 3 675 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 675 m² sur Lieu-dit Le Peclet - Val-Thorens. Déposé en hiver 2014, autorisé le 20 février 2014 par la commune de Saint-Martin-de-Belleville. Implanté Lieu-dit Le Peclet - Val-Thorens, à Saint-Martin-De-Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Peclet - Val-Thorens.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 39 logements sur une parcelle de 138 001 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 3 675 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 675 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
Saint-Martin-de-Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Peclet - Val-Thorens, Saint-Martin-De-Belleville (73440).
Références cadastrales : Z, 476.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE (SIREN 746320019, SIRET 74632001900035, APE 41.10C, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Saint-Martin-de-Belleville (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 675 m² · Variation nette totale : 3 675 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 675 m² | 3 675 m² |
| Total | 0 m² | 3 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 675 m² | 3 675 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 39 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 39 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 26 |
| 4 pièces | 7 |
| 5 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 39 |
| Surface créée | 3 675 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 675 m² |
| Superficie du terrain | 138 001 m² |
| Nombre de niveaux | 7 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325714M1001
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-De-Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 3 675 m²; la surface après travaux atteint 3 675 m². Le terrain couvre 138 001 m².
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