Permis de construire à Saint-Martin-De-Belleville (73440) - 256 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07325713M1002 délivré le 2013/03/15 à Saint-Martin-de-Belleville autorise une transformation sans extension pour un programme de 256 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (212 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 15 mars 2013 par la commune de Saint-Martin-de-Belleville. Implanté Lieu-dit Le Chatelard, à Saint-Martin-De-Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Chatelard.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 195 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (106 m² issues de transformation, 106 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 256 m².
Saint-Martin-de-Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Chatelard, Saint-Martin-De-Belleville (73440).
Références cadastrales : ZB, 151, ZB, 200.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Belleville (73440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 256 m² · Surface après travaux (totale) : 256 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 256 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 256 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 106 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 256 m² |
| Superficie du terrain | 195 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325713M1002
- Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-De-Belleville (73440). Les travaux prévoient des transformations pour 212 m²; la surface après travaux atteint 256 m². Le terrain couvre 195 m².
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