Permis de construire à Saint-Martin-De-Belleville (73440) - 873 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07325712M1070 délivré le 2013/07/11 à Saint-Martin-de-Belleville autorise une construction neuve pour un programme de 873 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MINI-MWA, le programme résidentiel autorise la construction de 873 m² sur Les Bruyeres. Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 juillet 2013 par la commune de Saint-Martin-de-Belleville. Implanté Les Bruyeres, à Saint-Martin-De-Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MINI-MWA.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 873 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 873 m².
Saint-Martin-de-Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Les Bruyeres, Saint-Martin-De-Belleville (73440).
MINI-MWA (SIREN 498294875, SIRET 49829487500014, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHABONS (38690)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 873 m² · Variation nette totale : 873 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
873 m²
0 m²
0 m²
0 m²
873 m²
873 m²
Total
0 m²
873 m²
0 m²
0 m²
0 m²
873 m²
873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Individuel groupé
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
873 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
873 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite873 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/07/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-De-Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 873 m²; la surface après travaux atteint 873 m². Le terrain couvre 0 m².
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