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Autorisation d’urbanisme PC n°04934524A0017 à BELLEVIGNE EN LAYON (49380) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04934524A0017). Le projet est situé au 4a 4 Rue Theobald de Soland à BELLEVIGNE EN LAYON (49380). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 678 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 212 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4a 4 Rue Theobald de Soland, BELLEVIGNE EN LAYON (49380).

Références cadastrales : AC, 699, AC, 703.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MPE (SIREN 985033604, SIRET 98503360400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BRISSAC LOIRE AUBANCE (anciennem (49320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : -22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²212 m²0 m²0 m²212 m²212 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²212 m²-212 m²-212 m²
Autres locaux non résidentiels234 m²0 m²0 m²22 m²0 m²-22 m²212 m²
Total234 m²0 m²212 m²22 m²212 m²-22 m²212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)212 m²
Superficie du terrain678 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04934524A0017
  • Code commune INSEE : 49345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELLEVIGNE EN LAYON (49380). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 678 m².