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Autorisation d’urbanisme PC n°04934522A0046 à BELLEVIGNE EN LAYON (49380) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04934522A0046). Le projet est situé au 302 RUE DU 11 NOVEMBRE à BELLEVIGNE EN LAYON (49380). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 décembre 2022, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 1 086 m². La surface de plancher créée atteint 839 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 839 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 302 RUE DU 11 NOVEMBRE, BELLEVIGNE EN LAYON (49380).

Références cadastrales : AC, 42, AC, 631.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 49 (SIREN 274900034, SIRET 27490003400019, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANGERS (49001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 839 m² · Variation nette totale : 589 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²839 m²0 m²0 m²0 m²839 m²839 m²
Autres locaux non résidentiels250 m²0 m²0 m²250 m²0 m²-250 m²0 m²
Total250 m²839 m²0 m²250 m²0 m²589 m²839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces8
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée839 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)839 m²
Superficie du terrain1 086 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04934522A0046
  • Code commune INSEE : 49345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELLEVIGNE EN LAYON (49380). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 839 m², 0 m² et parcelle de 1 086 m².