← Retour aux permis de construire de logements à Bellevigne-en-Layon (49380)

Permis de construire n°PC 04934519A0009 à Bellevigne-en-Layon (49) pour un logement accordé le 20 avril 2019 à EARL DOMAINE DES FONTAINES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04934519A0009 délivré le 20 avril 2019 par la ville de Bellevigne-en-Layon (49380), pour un projet situé Les Noues, BELLEVIGNE EN LAYON (49380). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 290 m².

Programme et contexte

En février 2019, EARL DOMAINE DES FONTAINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Noues, BELLEVIGNE EN LAYON (49380), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2019 par la Ville de Bellevigne-en-Layon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 303 m² sur une emprise foncière de 11 290 m². La surface de plancher créée atteint 343 m² dont habitation (121 m²) et locaux (222 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 121,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 303 m²
  • Surface du terrain : 11 290 m²
  • Référence cadastrale : ZA 47, ZA 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/04/2019
Foncier11 290 m²
Surface construite1 303 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DOMAINE DES FONTAINES
  • SIREN : 410228662
  • SIRET : 41022866200012
  • Catégorie juridique : 6598
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : BELLEVIGNE EN LAYON (49380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 015 m²
Surface après travaux (totale) 1 303 m²
Variation nette totale 288 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Autres locaux non résidentiels 1 015 m² 222 m² 0 m² 55 m² 0 m² 167 m² 1 182 m²
Total 1 015 m² 343 m² 0 m² 55 m² 0 m² 288 m² 1 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04934519A0009
  • Code commune INSEE : 49345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bellevigne-en-Layon (49380)

→ Voir tous les PC logements à Bellevigne-en-Layon (49380)