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Autorisation d’urbanisme PC n°04934519A0009 à BELLEVIGNE EN LAYON (49380) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04934519A0009). Le projet est situé au Les Noues à BELLEVIGNE EN LAYON (49380). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 avril 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 11 290 m². La surface de plancher créée atteint 343 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 303 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Les Noues, BELLEVIGNE EN LAYON (49380).

Références cadastrales : ZA, 47, ZA, 69.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DOMAINE DES FONTAINES (SIREN 410228662, SIRET 41022866200012, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BELLEVIGNE EN LAYON (49380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 303 m² · Variation nette totale : 288 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²121 m²0 m²0 m²0 m²121 m²121 m²
Autres locaux non résidentiels1 015 m²222 m²0 m²55 m²0 m²167 m²1 182 m²
Total1 015 m²343 m²0 m²55 m²0 m²288 m²1 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée343 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 303 m²
Superficie du terrain11 290 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 182 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04934519A0009
  • Code commune INSEE : 49345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELLEVIGNE EN LAYON (49380). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 343 m², 0 m² et parcelle de 11 290 m².