Permis de construire à Bellevigne En Layon (49380) - 130 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°04934519A0003 délivré le 2019/07/20 à BELLEVIGNE EN LAYON autorise une construction neuve pour un programme de 898 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 130 m² sur 5335 LE FONDREAU. Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 juillet 2019 par la commune de BELLEVIGNE EN LAYON. Implanté 5335 LE FONDREAU, à Bellevigne En Layon (49380), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 437 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 768 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 898 m².
BELLEVIGNE EN LAYON compte 5 826 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5335 LE FONDREAU, Bellevigne En Layon (49380).
Références cadastrales : H, 6.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BELLEVIGNE-EN-LAYON (49380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 768 m² · Surface après travaux (totale) : 898 m² · Variation nette totale : 130 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² |
| Total | 768 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 898 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 130 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 898 m² |
| Superficie du terrain | 7 437 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04934519A0003
- Code commune INSEE : 49345 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bellevigne En Layon (49380). Les travaux prévoient la création de 130 m²; la surface après travaux atteint 898 m². Le terrain couvre 7 437 m².
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