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Permis de construire n°PC 01620420W0006 à Bellevigne (16) pour 7 logements délivré le 28 octobre 2020 à SCI C B N

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01620420W0006 délivré le 28 octobre 2020 par la ville de Bellevigne (16120), pour un projet situé Les Grands Pres, BELLEVIGNE (16120). Le programme prévoit 7 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 665 m².

Programme et contexte

En mai 2020, SCI C B N a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Grands Pres, BELLEVIGNE (16120), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2020 par la Ville de Bellevigne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 408 m² sur une emprise foncière de 1 665 m². La surface de plancher créée atteint 153 m² dont habitation (153 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 408 m²
  • Surface du terrain : 1 665 m²
  • Référence cadastrale : B 1322, B 1323

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/10/2020
Foncier1 665 m²
Surface construite408 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés7
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI C B N
  • SIREN : 421849167
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF SUR CHARENTE (16120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 255 m²
Surface après travaux (totale) 408 m²
Variation nette totale 153 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 153 m² 255 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Autres locaux non résidentiels 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 255 m²
Total 255 m² 153 m² 255 m² 0 m² 255 m² 153 m² 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
151000 7
14,3 % 71,4 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · en résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 novembre 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 23 jours.

  • Autorisation : 28 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01620420W0006
  • Code commune INSEE : 16204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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