Permis de construire à Bellevaux (74470) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07403223B0039 délivré le 2024/01/07 à BELLEVAUX autorise une construction neuve pour un programme de 20 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BELLEVAUX, le programme résidentiel autorise la construction de 20 m² sur Lieu-dit NIFFLON D'EN HAUT. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 janvier 2024 par la commune de BELLEVAUX. Implanté Lieu-dit NIFFLON D'EN HAUT, à Bellevaux (74470), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de NIFFLON D'EN HAUT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVAUX.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 762 951 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 20 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
BELLEVAUX compte 1 334 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BELLEVAUX (SIREN 217400324, SIRET 21740032400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BELLEVAUX (74470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
1 pièce
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
20 m²
Superficie du terrain
762 951 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite20 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/01/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bellevaux (74470). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 762 951 m².
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