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Permis de construire à Bellevaux (74470) - 98 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07403223B0017 délivré le 2024/02/05 à BELLEVAUX autorise une transformation avec extension pour un programme de 480 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS GB IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (764 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 5 février 2024 par la commune de BELLEVAUX. Implanté ROUTE D'HIRMENTAZ, à Bellevaux (74470), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS GB IMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 331 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 98 m², dont 382 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 480 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

BELLEVAUX compte 1 334 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE D'HIRMENTAZ, Bellevaux (74470).

Références cadastrales : 0F, 3459, 0F, 809, 0F, 3808.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS GB IMMO (SIREN 811091016, SIRET 81109101600014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 382 m² · Surface après travaux (totale) : 480 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation382 m²98 m²382 m²0 m²382 m²98 m²480 m²
Total382 m²98 m²382 m²0 m²382 m²98 m²480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée98 m²
Surface transformée382 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)480 m²
Superficie du terrain1 331 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite480 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 février 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07403223B0017
  • Code commune INSEE : 74032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bellevaux (74470). Les travaux prévoient la création de 98 m² et des transformations pour 764 m²; la surface après travaux atteint 480 m². Le terrain couvre 1 331 m².

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