Permis de construire à Bellevaux (74470) - 506 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°07403221B0008 délivré le 2021/07/27 à BELLEVAUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 506 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur LE COTEAU ET LE CHAMP DU N. Déposé au printemps 2021, autorisé le 27 juillet 2021 par la commune de BELLEVAUX. Implanté LE COTEAU ET LE CHAMP DU N, à Bellevaux (74470), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 389 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (172 m² issues de transformation, 172 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 330 m² d’habitation et 176 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 506 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BELLEVAUX compte 1 334 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE COTEAU ET LE CHAMP DU N, Bellevaux (74470).
Références cadastrales : 0D, 202, 0D, 169, 0D, 168.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BELLEVAUX (74470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 509 m² · Surface après travaux (totale) : 506 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 330 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 172 m² | -175 m² | 176 m² |
| Total | 509 m² | 0 m² | 172 m² | 3 m² | 172 m² | -3 m² | 506 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 172 m² |
| Total détail | 172 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 506 m² |
| Superficie du terrain | 2 389 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07403221B0008
- Code commune INSEE : 74032 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bellevaux (74470). Les travaux prévoient des transformations pour 344 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 506 m². Le terrain couvre 2 389 m².
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