Permis de construire à Bellevaux (74470) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07403213B0012 délivré le 2014/03/07 à Bellevaux autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 128 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 76 m² sur Lieu-dit LA CLUSAZ. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 mars 2014 par la commune de Bellevaux. Implanté Lieu-dit LA CLUSAZ, à Bellevaux (74470), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA CLUSAZ.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 961 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 12 m², dont 116 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 128 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Bellevaux compte 1 334 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA CLUSAZ, Bellevaux (74470).
Références cadastrales : B, 1840, B, 1839, B, 1838.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Vailly (74470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 192 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : -64 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 12 m² | 116 m² | 76 m² | 116 m² | -64 m² | 128 m² |
| Total | 192 m² | 12 m² | 116 m² | 76 m² | 116 m² | -64 m² | 128 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 116 m² |
| Surface supprimée | 76 m² |
| Surface après travaux (totale) | 128 m² |
| Superficie du terrain | 1 961 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07403213B0012
- Code commune INSEE : 74032 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bellevaux (74470). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 232 m² et des démolitions de 76 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 1 961 m².
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