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Autorisation d’urbanisme PC n°00302318A0025 à BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00302318A0025). Le projet est situé au 18 CHEMI DE CONTON à BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 décembre 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 48 000 m². La surface de plancher créée atteint 178 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 178 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 18 CHEMI DE CONTON, BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700).

Références cadastrales : AY, 1, AY, 2, AY, 3.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA COUR (SIREN 837757749, SIRET 83775774900010, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BELLERIVE SUR ALLIER (03700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 178 m² · Variation nette totale : -537 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²45 m²
Autres locaux non résidentiels715 m²133 m²0 m²715 m²0 m²-582 m²133 m²
Total715 m²178 m²0 m²715 m²0 m²-537 m²178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée178 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)178 m²
Superficie du terrain48 000 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite133 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00302318A0025
  • Code commune INSEE : 03023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 178 m², 0 m² et parcelle de 48 000 m².