Permis de construire à Belleme (61130) - 2 898 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°06103816P0002 délivré le 2016/08/05 à BELLEME autorise une transformation sans extension pour un programme de 2 898 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ORNE HABITAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (3 760 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 5 août 2016 par la commune de BELLEME. Implanté Le Pre Courba, à Belleme (61130), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ORNE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 21 logements sur une parcelle de 727 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 880 m² issues de transformation, 1 880 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 582 m² d’habitation et 316 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 898 m².
BELLEME compte 1 456 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Pre Courba, Belleme (61130).
Références cadastrales : AD, 411, AD, 415, AD, 416.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ORNE HABITAT (SIREN 495176158, SIRET 49517615800014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ALENCON (61000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 898 m² · Surface après travaux (totale) : 2 898 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 582 m² | 0 m² | 1 564 m² | 0 m² | 1 564 m² | 2 582 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Total | 2 898 m² | 0 m² | 1 880 m² | 0 m² | 1 880 m² | 2 898 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 316 m² |
| Total détail | 316 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 21 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 21 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 4 pièces | 17 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 21 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 1 564 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 898 m² |
| Superficie du terrain | 727 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06103816P0002
- Code commune INSEE : 61038 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleme (61130). Les travaux prévoient des transformations pour 3 760 m²; la surface après travaux atteint 2 898 m². Le terrain couvre 727 m².
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