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Permis de construire à Belleherbe (25380) - 263 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02505124R0005 délivré le 2024/11/29 à Belleherbe autorise une transformation avec extension pour un programme de 461 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE RELAIS DE LA POSTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (396 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 29 novembre 2024 par la commune de Belleherbe. Implanté à Belleherbe (25380), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE RELAIS DE LA POSTE.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 3 465 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 263 m², dont 198 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 461 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Belleherbe compte 621 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Belleherbe (25380).

Références cadastrales : AD, 81, AD, 79, AD, 80.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE RELAIS DE LA POSTE (SIREN 907654180, SIRET 90765418000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Belleherbe (25380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 259 m² · Surface après travaux (totale) : 461 m² · Variation nette totale : 202 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	263 m²	198 m²	0 m²	0 m²	461 m²	461 m²
Autres locaux non résidentiels	259 m²	0 m²	0 m²	61 m²	198 m²	-259 m²	0 m²
Total	259 m²	263 m²	198 m²	61 m²	198 m²	202 m²	461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Établissement public	198 m²
Total détail	198 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	6
Collectif (hors résidence)	6
Répartition par taille
2 pièces	2
3 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	6
Surface créée	263 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	461 m²
Superficie du terrain	3 465 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite461 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02505124R0005
Code commune INSEE : 25051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleherbe (25380). Les travaux prévoient la création de 263 m², des transformations pour 396 m² et des démolitions de 61 m²; la surface après travaux atteint 461 m². Le terrain couvre 3 465 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Belleherbe (25380)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - du Rometre - nouvelle construction - 156 m² Habitation
2024 - les Champs de la Paule - nouvelle construction - 96 m² Habitation
2023 - 02505123R0005 - nouvelle construction - 142 m² Habitation
2023 - Grande Rue - nouvelle construction - 94 m² Habitation
2023 - de l Ecole - nouvelle construction - 77 m² Habitation
2023 - de la Combe - extension de surface sans transformation - 59 m² Habitation
2022 - du Clos Dessus - extension de surface sans transformation - 190 m² Habitation
2022 - des Essarts - nouvelle construction - 134 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Belleherbe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02505124R0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE RELAIS DE LA POSTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	907654180
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90765418000013
Code postal du demandeur	25380
Localité du demandeur	Belleherbe
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Belleherbe
Code postal du terrain	25380
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	81
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	79
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	80
Superficie du terrain	3465
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	6
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	6
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	6
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	4
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	263
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	198
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	198
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	198
SURF_CONSTRUCTION	461