Permis de construire à Belleherbe (25380) - 437 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02505114R0004 délivré le 2014/09/08 à Belleherbe autorise une transformation sans extension pour un programme de 437 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (874 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 8 septembre 2014 par la commune de Belleherbe. Implanté 37 GRANDE RUE, à Belleherbe (25380), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 010 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (437 m² issues de transformation, 437 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 437 m².
Belleherbe compte 621 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Damprichard (25450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 437 m² · Surface après travaux (totale) : 437 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
437 m²
0 m²
437 m²
0 m²
437 m²
437 m²
Total
437 m²
0 m²
437 m²
0 m²
437 m²
437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Répartition par taille
3 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
0 m²
Surface transformée
437 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
437 m²
Superficie du terrain
2 010 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite437 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belleherbe (25380). Les travaux prévoient des transformations pour 874 m²; la surface après travaux atteint 437 m². Le terrain couvre 2 010 m².
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