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Permis de construire à Bellegarde (45270) - 45 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04503124L0002 délivré le 2024/03/29 à BELLEGARDE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 134 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VPH PERVENCHES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (178 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 29 mars 2024 par la commune de BELLEGARDE. Implanté rue des Pervenches, à Bellegarde (45270), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par VPH PERVENCHES.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 218 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 45 m², dont 89 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 134 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

BELLEGARDE compte 1 435 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Pervenches, Bellegarde (45270).

Références cadastrales : AD, 517, AD, 519, AD, 533.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VPH PERVENCHES (SIREN 950859868, SIRET 95085986800016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité AUVILLIERS EN GATINAIS (45270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 89 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²45 m²89 m²0 m²0 m²134 m²134 m²
Autres locaux non résidentiels89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²-89 m²0 m²
Total89 m²45 m²89 m²0 m²89 m²45 m²134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt89 m²
Total détail89 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)134 m²
Superficie du terrain218 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite134 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04503124L0002
  • Code commune INSEE : 45031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bellegarde (45270). Les travaux prévoient la création de 45 m² et des transformations pour 178 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 218 m².

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