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Permis de construire n°PC 04503118L0004 à Bellegarde (45) pour 32 logements accordé le 7 novembre 2018 à LOGEMLOIRET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04503118L0004 délivré le 7 novembre 2018 par la ville de Bellegarde (45270). Le programme prévoit 32 logements individuels et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2018, LOGEMLOIRET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé , BELLEGARDE (45270), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2018 par la Ville de Bellegarde.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 2 488 m². La surface de plancher créée atteint 2 488 m² dont habitation (2 488 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 77,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 488 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/11/2018
Surface construite2 488 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés32
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEMLOIRET
  • SIREN : 342143955
  • SIRET : 34214395500017
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 488 m²
Variation nette totale 2 488 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²
Total 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0620600 32
0,0 % 18,8 % 62,5 % 18,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 20 (62,5 %) · collectifs : 12 (37,5 %) · collectifs hors résidence : 12 (37,5 %)
  • Logements en prêt locatif social : 24 (75,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 novembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04503118L0004
  • Code commune INSEE : 45031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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