Permis de construire à Bellegarde (32140) - 68 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03204112M1001 délivré le 2013/01/13 à Bellegarde autorise une transformation avec extension pour un programme de 180 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI BAM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (224 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 13 janvier 2013 par la commune de Bellegarde. Implanté Lieu-dit au Tulat, à Bellegarde (32140), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de au Tulat.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI BAM.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 789 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 68 m², dont 112 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 180 m².
Bellegarde compte 162 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI BAM (SIREN 539746693, SIRET 53974669300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Bellegarde (32140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 68 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
112 m²
68 m²
112 m²
0 m²
112 m²
68 m²
180 m²
Total
112 m²
68 m²
112 m²
0 m²
112 m²
68 m²
180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
68 m²
Surface transformée
112 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
180 m²
Superficie du terrain
5 789 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/01/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 56 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bellegarde (32140). Les travaux prévoient la création de 68 m² et des transformations pour 224 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 5 789 m².
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