Permis de construire à Bellegarde (30127) - 89 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°03003421C0056 délivré le 2022/02/08 à Bellegarde autorise une transformation avec extension pour un programme de 517 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (638 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 8 février 2022 par la commune de Bellegarde. Implanté LA VAQUE BASSE, à Bellegarde (30127), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 741 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 89 m², dont 319 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 198 m² d’habitation et 319 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 517 m².
Bellegarde compte 7 740 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA VAQUE BASSE, Bellegarde (30127).
Références cadastrales : B, 1549.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Bellegarde (30127).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 428 m² · Surface après travaux (totale) : 517 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 428 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | -230 m² | 198 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total | 428 m² | 89 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 89 m² | 517 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 89 m² |
| Surface transformée | 319 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 517 m² |
| Superficie du terrain | 3 741 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03003421C0056
- Code commune INSEE : 30034 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bellegarde (30127). Les travaux prévoient la création de 89 m² et des transformations pour 638 m²; la surface après travaux atteint 517 m². Le terrain couvre 3 741 m².
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