Permis de construire à Bellegarde (30127) - 261 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03003419C0036 délivré le 2019/09/30 à Bellegarde autorise une construction neuve pour un programme de 261 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 261 m² sur COSTE CANET. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 30 septembre 2019 par la commune de Bellegarde. Implanté COSTE CANET, à Bellegarde (30127), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 816 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 261 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 261 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Bellegarde compte 7 740 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BELLEGARDE (30127).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 261 m² · Variation nette totale : 261 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
261 m²
0 m²
0 m²
0 m²
261 m²
261 m²
Total
0 m²
261 m²
0 m²
0 m²
0 m²
261 m²
261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
261 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
261 m²
Superficie du terrain
1 816 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite261 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/09/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bellegarde (30127). Les travaux prévoient la création de 261 m²; la surface après travaux atteint 261 m². Le terrain couvre 1 816 m².
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