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Permis de construire à Bellegarde (30127) - 2 055 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03003418C0044 délivré le 2018/09/28 à Bellegarde autorise une construction neuve pour un programme de 2 055 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 2 055 m² sur LOT 391 ZAC DES FERRIERES. Déposé en été 2018, autorisé le 28 septembre 2018 par la commune de Bellegarde. Implanté LOT 391 ZAC DES FERRIERES, à Bellegarde (30127), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 18 835 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 2 055 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 055 m².

Bellegarde compte 7 740 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT 391 ZAC DES FERRIERES, Bellegarde (30127).

Références cadastrales : F, 343.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MONTPELLIER (34967).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 055 m² · Variation nette totale : 2 055 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 055 m²0 m²0 m²0 m²2 055 m²2 055 m²
Total0 m²2 055 m²0 m²0 m²0 m²2 055 m²2 055 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Individuel groupé22
Répartition par taille
4 pièces19
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée2 055 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 055 m²
Superficie du terrain18 835 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 055 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03003418C0044
  • Code commune INSEE : 30034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bellegarde (30127). Les travaux prévoient la création de 2 055 m²; la surface après travaux atteint 2 055 m². Le terrain couvre 18 835 m².

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