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Permis de construire à Bellegarde (30127) - 845 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03003418C0043 délivré le 2018/12/17 à Bellegarde autorise une extension de surface pour un programme de 845 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SP PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 845 m² sur 4 RUE LAFAYETTE. Déposé en été 2018, autorisé le 17 décembre 2018 par la commune de Bellegarde. Implanté 4 RUE LAFAYETTE, à Bellegarde (30127), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SP PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 414 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 845 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 845 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Bellegarde compte 7 740 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE LAFAYETTE, Bellegarde (30127).

Références cadastrales : G, 436.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SP PROMOTION (SIREN 832733448, SIRET 83273344800019, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CAISSARGUES (30132)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 845 m² · Variation nette totale : 845 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²845 m²0 m²0 m²0 m²845 m²845 m²
Total0 m²845 m²0 m²0 m²0 m²845 m²845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée845 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)845 m²
Superficie du terrain414 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite845 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03003418C0043
  • Code commune INSEE : 30034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bellegarde (30127). Les travaux prévoient la création de 845 m²; la surface après travaux atteint 845 m². Le terrain couvre 414 m².

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