Permis de construire à Bellegarde (30127) - 96 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03003416C0062 délivré le 2017/04/04 à Bellegarde autorise une extension de surface pour un programme de 386 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 96 m² sur 6687 CHE DU COSTE CANET. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 4 avril 2017 par la commune de Bellegarde. Implanté 6687 CHE DU COSTE CANET, à Bellegarde (30127), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 248 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 143 m² d’habitation et 243 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 386 m².
Bellegarde compte 7 740 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6687 CHE DU COSTE CANET, Bellegarde (30127).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BELLEGARDE (30127).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 386 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
47 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
143 m²
Autres locaux non résidentiels
243 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
243 m²
Total
290 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
96 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
386 m²
Superficie du terrain
1 248 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite386 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bellegarde (30127). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 386 m². Le terrain couvre 1 248 m².
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