Permis de construire à Bellegarde (30127) - 50 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03003416C0019 délivré le 2016/06/17 à Bellegarde autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 249 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par POMPES FUNEBRES COLLIN, le programme résidentiel autorise la construction de 249 m² sur 4 ZA DU RIEU. Déposé au printemps 2016, autorisé le 17 juin 2016 par la commune de Bellegarde. Implanté 4 ZA DU RIEU, à Bellegarde (30127), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de PENDANT DE L'ENFER.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES COLLIN.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 972 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 249 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 199 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 249 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Bellegarde compte 7 740 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
POMPES FUNEBRES COLLIN (SIREN 432797850, SIRET 43279785000026, APE 96.03Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bellegarde (30127)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m² · Variation nette totale : 249 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
199 m²
0 m²
0 m²
0 m²
199 m²
199 m²
Total
0 m²
249 m²
0 m²
0 m²
0 m²
249 m²
249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
249 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
249 m²
Superficie du terrain
3 972 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite249 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bellegarde (30127). Les travaux prévoient la création de 249 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 3 972 m².
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