Permis de construire à Bellegarde (30127) - 5 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°03003415C0037 délivré le 2016/02/23 à BELLEGARDE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 289 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 23 février 2016 par la commune de BELLEGARDE. Implanté 5 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Bellegarde (30127), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 290 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 5 m², dont 55 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 109 m² d’habitation et 180 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 289 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
BELLEGARDE compte 7 740 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DE LA REPUBLIQUE, Bellegarde (30127).
Références cadastrales : G, 583, G, 584, G, 585.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BELLEGARDE (30127).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 284 m² · Surface après travaux (totale) : 289 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 109 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 230 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -50 m² | 180 m² |
| Total | 284 m² | 5 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 5 m² | 289 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 55 m² |
| Total détail | 55 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 5 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 289 m² |
| Superficie du terrain | 290 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03003415C0037
- Code commune INSEE : 30034 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bellegarde (30127). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 289 m². Le terrain couvre 290 m².
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