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Autorisation d’urbanisme PC n°03003414N0076 à Bellegarde (30127) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03003414N0076). Le projet est situé au ZAC DES FERRIERES à Bellegarde (30127). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 mars 2015, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 801 m². La surface de plancher créée atteint 1 717 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 717 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DES FERRIERES, Bellegarde (30127).

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD (SIREN 650200405, SIRET 65020040500019, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Nîmes (30900)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 717 m² · Variation nette totale : 1 717 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 578 m²0 m²0 m²0 m²1 578 m²1 578 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²139 m²0 m²0 m²0 m²139 m²139 m²
Total0 m²1 717 m²0 m²0 m²0 m²1 717 m²1 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
En résidence29
Répartition par taille
1 pièce20
2 pièces3
3 pièces3
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée1 717 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 717 m²
Superficie du terrain801 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite139 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2015/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03003414N0076
  • Code commune INSEE : 30034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bellegarde (30127). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 1 717 m², 0 m² et parcelle de 801 m².