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Autorisation d’urbanisme PC n°97223421BR006 à BELLEFONTAINE (97222) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°97223421BR006). Le projet est situé au Quartier Bellevue Nord à BELLEFONTAINE (97222). Le projet se situe dans le département Martinique, en région Martinique.

L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 janvier 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 074 m². La surface de plancher créée atteint 659 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 659 m².

Localisation du projet

Adresse : Quartier Bellevue Nord, BELLEFONTAINE (97222).

Références cadastrales : B, 307.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

J&S EXPERIENCES (SIREN 890891229, SIRET 89089122900019, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BELLEFONTAINE (97222)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 659 m² · Variation nette totale : 659 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²397 m²0 m²0 m²0 m²397 m²397 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²262 m²0 m²0 m²0 m²262 m²262 m²
Total0 m²659 m²0 m²0 m²0 m²659 m²659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces2
5 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée659 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)659 m²
Superficie du terrain3 074 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97223421BR006
  • Code commune INSEE : 97234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELLEFONTAINE (97222). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 659 m², 0 m² et parcelle de 3 074 m².